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POMPIERS CHATEAUNEUF DE GALAURE
Conditions générales de vente et d'utilisation
PRÉAMBULE
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les présentes » ou « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de paiements effectués sur la plateforme pay-me.fr, ci-après dénommé « le site ». Elles sont conclues entre, d'une part, la SAS ICESI, propriétaire du site, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un règlement d'une prestation via le site, ci-après dénommées « le client ».
la SAS ICESI se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la validation du paiement seront celles en vigueur au moment de la soumission du paiement.
ACCEPTATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes CGV. L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par le règlement électronique en cliquant sur le bouton "payer" gérée par notre partenaire Stripe.
PRIX
Le prix des affiché est exprimé en euros TTC. la SAS ICESI ne servant que de plateforme, aucune facture ne pourra être réclamée. Seul un récepissé pourra être fourni pour prouver du bon règlement de la prestation. La demande du récepissé devra être faite par mail à contact@icesi.fr.
LITIGES
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l'amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les présentes » ou « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de paiements effectués sur la plateforme pay-me.fr, ci-après dénommé « le site ». Elles sont conclues entre, d'une part, la SAS ICESI, propriétaire du site, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un règlement d'une prestation via le site, ci-après dénommées « le client ».
la SAS ICESI se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la validation du paiement seront celles en vigueur au moment de la soumission du paiement.
ACCEPTATION
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes CGV. L'acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par le règlement électronique en cliquant sur le bouton "payer" gérée par notre partenaire Stripe.
PRIX
Le prix des affiché est exprimé en euros TTC. la SAS ICESI ne servant que de plateforme, aucune facture ne pourra être réclamée. Seul un récepissé pourra être fourni pour prouver du bon règlement de la prestation. La demande du récepissé devra être faite par mail à contact@icesi.fr.
LITIGES
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l'amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.